CVG

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Prestations de Services

Les prestations logicielles techniques fournies par www.mac-master.com, consistent en :

1. L’assistance technique spécialisée Apple.
2. La maintenance informatique en environnement Apple.
3. L’accompagnement dans l’optimisation de productivité.
4. Le conseil.
5. La formation basique du Client en matière d’informatique spécialisée Apple.

Toutes ces prestations sont réalisées soit par téléphone, soit par une prise en main à distance de l’équipement via internet avec conversation téléphonique simultanée, soit par intervention sur site d’un expert Apple sur le lieu de résidence du Client, soit en atelier avec l’accord du Client. Dans ce cas, l’équipement est transporté aux risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier l’état à la livraison.

Article 2 – Limites des Interventions

Lors des interventions, le Prestataire ne s’engage pas à assurer la bonne fin de ses prestations dans les conditions suivantes :

1. Installation et/ou utilisation non conformes aux prescriptions du constructeur, éditeur, distributeur ou fournisseur.
2. Conditions de travail risquant de mettre en danger la sécurité du Prestataire ou du Client.
3. Équipements modifiés par le Client, volontairement ou non.
4. Impossibilité pour le Prestataire d’accéder facilement et/ou rapidement aux équipements nécessaires.

La prestation peut être facturée en fonction du temps passé, avec une demi-heure d’intervention entamée et due. Le Prestataire se réserve le droit de cesser l’intervention si les conditions initiales diffèrent ou si les équipements sont inaccessibles pour diverses raisons.

Article 3 – Non-Rétractation et Garanties

Le Client reconnaît que, compte tenu de la nature des services proposés, il n’y a pas de droit de rétractation. De plus, le Prestataire ne garantit pas les résultats, dans la mesure où certains problèmes peuvent être insolubles en raison de défaillances logicielles ou de la responsabilité des éditeurs.

Article 4 – Obligations et Responsabilité du Client

Le Client s’engage à :

a) Coopérer à l’exécution des prestations en fournissant à temps toutes les données et informations nécessaires à la bonne compréhension du problème et à la réalisation des prestations.

b) Permettre la réalisation des prestations le jour et selon les modalités horaires convenus, en prévenant le Prestataire de toute absence ou non-respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum vingt-quatre heures avant.

c) Être seul responsable des données présentes sur son installation informatique, reconnaissant que le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données en cas de pertes totales ou partielles.

d) Ne pas entreprendre d’opération bloquant ou ralentissant les opérations du service de maintenance sans en avoir préalablement averti le Prestataire.

e) Établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, et respecter les procédures d’utilisation des équipements.

f) Fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, ainsi que les licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

g) Mettre à disposition du Prestataire un poste téléphonique à proximité du problème à résoudre, assumant l’ensemble des frais liés à l’exécution des prestations.

Article 5 – Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par cartes de paiement, compte PayPal ou virement bancaire. La première demi-heure d’intervention est payable d’avance, et le reste du temps passé est facturé à la fin de chaque demi-heure, avec validation verbale du Client.

Article 6 – Interventions de Support Technique à Distance

Les interventions de support technique à distance peuvent avoir lieu n’importe où dans le monde, grâce à une prise en main de l’écran à distance et un appel téléphonique simultané.

Tarifs des Interventions Ponctuelles :

• Problèmes techniques de base en environnement Apple : 49 euros la demi-heure.
• Problèmes réseaux : 79 euros la demi-heure.
• Interventions sur serveur Apple ou NAS Synology : 99 euros la demi-heure.

Le cout des appels téléphoniques est pris en charge par le prestataire.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

La marque “Apple” est une propriété intellectuelle détenue par Apple Inc. et est protégée par les lois sur les droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire reconnaît pleinement les droits de propriété intellectuelle de Apple Inc. sur leur marque et s’engage à ne pas utiliser, reproduire, ou exploiter cette marque d’une manière contraire à la législation en vigueur. Les références à la marque “Apple” dans le cadre des prestations du Prestataire sont faites uniquement à des fins descriptives et d’assistance technique, et ne suggèrent en aucun cas une affiliation ou une autorisation directe de la part de Apple Inc. à l’égard des services fournis par le Prestataire.

Article 8 – Obligations et Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

a) Réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux certifications Apple : Apple Certified Technical Coordinateur et Apple Certified Macintosh Technician, neanmoins sans garantie de résolution des problèmes causées par des dysfonctionnements venant des versions des produits.

b) En cas de non-résolution, proposer un diagnostic et un devis au Client.

c) Respecter les délais d’intervention dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure.

d) Ne pas couvrir les dommages dus à la défectuosité des équipements du Client.

e) Limiter l’indemnisation en cas de responsabilité du Prestataire aux sommes facturées pour l’intervention.

Article 9 – Respect du RGPD

La société s’engage à respecter les règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le traitement des informations et données personnelles du Client.

Article 10 – Clause de Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure rendant impossible l’exécution des prestations, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles pour la durée de cet événement. La force majeure inclut tout événement imprévisible et inévitable, tel que des catastrophes naturelles, des grèves, des actes de terrorisme, des pannes majeures de réseau, etc.

Article 11 – Loi Applicable et Juridiction

Le présent contrat est régi par la loi applicable à Paris. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

Article 12 – Droit Applicable et Juridiction

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi applicable.

Article 13 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV. Les clients seront informés des modifications par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le site web de l’entreprise. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web.